Marché du travail, ce qui va changer

Après plus de 4 mois de négociations entre les partenaires sociaux, la CFDT a signé, jeudi 17 janvier, le texte sur la réforme du marché du travail. Une dernière validation suite aux signatures de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC, qui rendaient déjà l’accord majoritaire (Source : JDN|management).

Nouveau contrat, indemnités, période d'essai... Voici ce qui va changer dans les prochains mois :

La portabilité des droits du salarié d'une entreprise à l'autre

Lorsqu'il était licencié ou qu'il changeait d'entreprise, un salarié ne pouvait pas conserver les droits acquis dans son ancienne entreprise couverture santé, formation).

CE QUI VA CHANGER :

» En cas de rupture de son contrat (hors faute lourde), le salarié pourra désormais conserver sa couverture prévoyance santé pendant un tiers de sa durée d'indemnisation du chômage. Cette période ne pourra être inférieure à trois mois.

» Dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), les heures de formation non utilisées lors d'un précédent emploi seront toujours valides après un licenciement ou une démission : si le salarié est au chômage, ces formations devront être dispensées "en priorité" et prises en charge par l'ANPE ; si le salarié est embauché dans une nouvelle entreprise, son "DIF" sera utilisé dans les deux années suivant l'embauche, "en accord avec le nouvel employeur".

Ce que le patronat a cédé
La portabilité des droits du salarié était l'un des principaux points d'achoppement des négociations sur la réforme du marché du travail. L'idée venait des syndicats, et notamment de la CFDT, qui souhaitait au départ instaurer un "passeport de formation" assurant un suivi tout au long de la vie professionnelle du salarié. Ce "passeport" a été abandonné, mais l'idée est restée. Le Medef a dû reculer sur son idée de négocier branche par branche la portabilité des droits. Dans les derniers jours de débat, il a aussi voulu limiter à 50 % le nombre d'heures de formation que le salarié sera autorisé à utiliser après son départ. Il a finalement accepté qu'il en conserve 100 %.

La formation aussi pour les chômeurs longue durée

Le texte soumis à l'accord des syndicats le 11 janvier précise également que les personnes "les plus éloignées de l'emploi", c'est-à-dire les chômeurs longue durée, pourront aussi bénéficier d'un droit à la formation. Celle-ci serait financée par un fond spécifique issu de la "négociation sur la formation professionnelle" qui suivra celle du contrat de travail.